Statuts de l’association Mètis’Arte

Sous le nom Mètis’Arte est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L'association est régie par des principes démocratiques et pacifiques.

Article 2    Siège et durée

Le siège de l’Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

L'Association Mètis'Arte agit dans une optique interculturelle, intégrative et créative. Elle propose des actions de prévention pour lutter contre l’exclusion et défendre les droits humains.

Mètis'Arte s'appuie sur ces trois piliers:

§ Créer, à travers une approche interdisciplinaire dans les domaines de la santé et des arts, des ateliers de théâtre et autres expressions artistiques.

§ Proposer des performances artistiques par exemple au sens des écoles, des centres de loisirs, des associations, ou lors de manifestations et autres événements.

§ Promouvoir la formation continue, la recherche et la réflexion en mettant à profit l’interdisciplinarité des membres, par le biaies d’ateliers destinés aux membres de l’association et au public.

Les personnes qui s’intéressent aux buts de l’Association peuvent devenir membres.

Il existe deux catégories de membres :

·         Membre actif

·         Membre sympathisant

Les demandes d’admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Article 6    Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Le Comité peut décider de l’exclusion pour justes motifs et en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Les organes de l’Association sont :

3.     L’Organe de contrôle des comptes

Article 9    L’Assemblée générale

L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

L’Assemblée générale traite des affaires suivantes :

-  Elire le Comité et l’Organe de contrôle des comptes

-  Adopter le rapport d’activités du Comité

-  Délibérer sur la politique générale de l’Association

- Prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres

-   Adopter les comptes et voter le budget

-  Donner décharge au Comité et à l’Organe de vérification des comptes

-  Fixer le montant des cotisations annuelles

-  Adopter et modifier les statuts

-  Dissoudre l’Association

Article 11 Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance.

Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5^ème des membres.

Article 12 Votations, élections

Chaque membre dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, la discussion est engagée jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. En dernier recours, le Président départage.

Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si au moins 1/5^ème des membres en font la demande.

Article 13 Le Comité

Le Comité se compose au minimum de trois personnes. Il est élu par l’Assemblée générale. La durée de fonction de tous les membres du Comité et d’une année. Ils sont rééligibles. Le Comité peut être révoqué en tout temps par l’Assemblée générale, à la demande de 2/3 de ses membres.

Le Comité gère l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres.

Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.

-    Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association

-   Convoquer les Assemblées générales et extraordinaires

-  Prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres

-   Informer les membres actifs de l’évolution des activités des Commissions

-   Veiller à l’application des statuts

-   Administrer les biens de l’Association

-   Engager le personnel bénévole et salarié

Article 15 Organe de contrôle des comptes

L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée générale.

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

-          Cotisations

-          Produits d’activités particulières

-          Subventions, dons et legs éventuels

-          Etc.

Article 17 Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit du but de l’Association.

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 23 mai 2006 Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.